J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)

NOR : DEVV0768004A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, M. Jean-Yves Belotte, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 6 janvier 2008, président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Bertrand Méary, admis à faire valoir ses droits à la retraite.